Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 427
Versions de la disposition
427. Un dépôt d’explosifs doit uniquement être chauffé à l’air pulsé. La capacité du ventilateur doit permettre au moins un changement d’air à l’heure. L’élément chauffant doit être situé à l’extérieur du dépôt et la température de l’air chaud à son entrée dans le dépôt doit être inférieure à 50 °C (122 °F).
427. Un dépôt d’explosifs doit uniquement être chauffé à l’air pulsé. La capacité du ventilateur doit permettre au moins un changement d’air à l’heure. L’élément chauffant doit être situé à l’extérieur du lieu d’entreposage et la température de l’air chaud à son entrée dans le lieu d’entreposage doit être inférieure à 50 °C (122 °F).
